Entreprise : comment réduire et valoriser sa production de déchets* ?

Les déchets d’activités économiques (DAE) 

Les DAE sont des déchets provenant des activités économiques (artisans, commerçants, secteur tertiaire, industries et construction). Ce sont également les déchets des communes et de leurs établissements publics locaux (bureaux, EHPAD, marchés, écoles, crèches, services techniques, etc.), les déchets des conseils régionaux ou départementaux (bureaux, lycées/collèges, routes) et ceux des administrations et services de l’État (impôts, armée, hôpitaux, universités, etc.), non pris en charge par le service public de collecte des déchets.

Sur les 315 millions de tonnes de déchets d’activités économiques (DAE) produits en 2020, 213 Mt sont produits par le secteur du BTP, soit 67 % et 64 millions de tonnes sont produits par les autres activités économiques, soit 20%.

Les déchets non-dangereux et dangereux produits en 2020 représentent dans l’industrie (hors traitement des déchets et à la dépollution ainsi qu’à la production d’énergie) 22,5 millions de tonnes et dans le tertiaire (services, transports et commerces) 18,2 millions de tonnes.

Hors construction, cette production est en hausse constante depuis 2006 d’environ 1,5% par an.

La règlementation relative aux déchets d’activités économiques (DAE) 

10 mars 2016, le décret 5 flux

• Obligation pour les acteurs économiques de trier à la source et de valoriser 5 flux de déchets : papier/cartons, métaux, plastiques, verre et bois.

10 février 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire)

• Renforcement des priorités données à la prévention et à la réduction des déchets. Elle entérine l’obligation de mise en place du tri à la source des déchets lorsque ceux-ci ne sont pas traités sur place, et d’une collecte séparée.

16 juillet 2021, le décret 8 flux

• Obligation pour les acteurs économiques de trier à la source et de valoriser 2 flux supplémentaires par rapport au décret 5 flux : les déchets de fraction minérale et le plâtre (le 8ème flux étant celui des textiles en 2025).

1er janvier 2023, le tri à la source des biodéchets

• Obligation pour les acteurs économiques générant plus de 5 tonnes de biodéchets par an à les trier à la source.

31 décembre 2023, la généralisation du tri à la source des biodéchets

• Obligation pour les acteurs économiques de trier à la source leur biodéchets, sans seuil minimum, y compris les ménages.

1er janvier 2025, le tri des textiles

• Obligation pour les acteurs économiques de trier à la source et de valoriser les déchets textiles.

Comment travailler à la réduction / valorisation de ses déchets ?

1. Réaliser un diagnostic de tous les flux de déchets de l’entreprise, des modalités de prise en charge et de traitement.

2. Identifier de potentielles réutilisations de déchets par d'autres services de l'entreprise dans une logique d’économie circulaire.

3. Mettre en place le tri à la source des déchets (papier/ carton, métaux, plastique, bois, verre, fraction minérale, plâtre et biodéchets) via des points de collecte accessibles et bien identifés par type de déchets pour mieux les valoriser et répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.

4. Communiquer et sensibiliser l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de tri des déchets et des gains associés.

5. Contracter avec des filières de traitement plutôt locales via des prestataires spécialisés pour garantir une valorisation matière des déchets triés et obtenir en retour l’attestation annuelle de tri des 7/8 flux.

6. Lutter contre les erreurs de tri pour limiter les tonnages allant vers l’enfouissement ou l’incinération.

Le financement de la gestion des déchets d’activités économiques (DAE) 

La majeure partie des DAE produits en France est collectée et traitée par des prestataires privés, sous contrat direct avec les producteurs de déchets. Lorsque ces déchets sont pris en charge par la collectivité, car intégrés dans les assimilés aux déchets ménagers, celle-ci dispose de plusieurs modes de financement :

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec ou sans part incitative, impôt direct facultatif additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La TEOM peut comporter une part incitative. Cette fiscalité n’est pas fonction des déchets présentés au service public, sauf si la collectivité développe la tarification incitative. La gestion des déchets assimilés peut être couverte par la TEOM.

  
  

• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) avec ou sans part incitative, de nature non fiscale, gérée et recouvrée par les services de la collectivité, de l’établissement public ou par le concessionnaire du service. Elle est calculée en fonction du service rendu. Elle peut comporter une part incitative fonction des déchets confiés au service public. Par principe, sont assujetties à la REOM, toutes les personnes utilisant le service public donc les ménages et les professionnels pour leurs déchets assimilés.

  
  

• Le budget général de l’intercommunalité, alimenté par les impôts locaux.

Les coûts cachés et méconnus des déchets

Un déchet génère différents coûts pour l’entreprise et notamment :

• Le coût de collecte et de traitement des déchets, qui est très majoritairement le seul coût connu par les entreprises.

• Les coûts de production du déchet que l’entreprise intègre normalement dans les prix de revient de ses produits ou services, tels que l’achat, la transformation, le conditionnement, qui coûte à l’entreprise sans apporter de valeur au client.

• Les coûts de gestion interne du déchet, tels que la manutention et le stockage par l’entreprise.

Zoom sur les déchets des activités tertiaires

• 130 KILOS. C’est le poids moyen de déchets produits par un salarié de bureau en une année, soit environ 619gr/jour de déchets de bureau par salarié.

• 65 KILOS. Un employé de bureau produit en moyenne entre 60 et 65 kilos de déchets papier par an (26 ramettes), soit un coût moyen de 167,70€ TTC/an/salarié.

  
  

*Source ADEME